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La Société des étudiantes et étudiants de droit en Ontario a soumis une proposition au Barreau du Haut-Canada en réponse à la dissertation du Working Group au sujet des structures alternatives d’affaires pour les cabinets juridiques en Ontario.
La SÉÉDO cherche présentement des contributions des parties impliquées dans l’affaire des ABS comme moyen de livrer des services juridiques en Ontario. Les avocats ontariens subissent présentement des restrictions sur les structures d’affaires de leur cabinet. Le Barreau du Haut-Canada accepte les soumissions sur la question de savoir si elle devrait permette une plus grande variété de structures de sociétés dans la pratique du droit. Si ce changement est adopté, on verra un grand changement dans la flexibilité de la livraison des services juridiques quant aux structures qui permettraient aux non-juristes d’être propriétaire conjointement avec des avocats et avocates.
Dans sa soumission, la SÉÉDO encourage le Barreau du Haut-Canada de déterminer si la ABS augmente le potentiel d’améliorer l’accès à la justice et aux services juridiques—les principes prioritaires du Barreau du Haut-Canada tel que définis par la loi habilitante. La dissertation de la SÉÉDO souligne le potentiel de ABS d’inspirer l’innovation et l’efficacité dans les services juridiques afin d’améliorer l’accès et diminuer les coûts des consommateurs, tout en se basant sur les expériences des autres juridictions.
Le rapport encourage le Barreau du Haut-Canada de libéraliser les lois pour permettre les structures des sociétés et les propriétaires non-juristes et d’adopter les règlements nécessaires pour tenir compte des inquiétudes professionnelles.
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La Société des étudiantes et des étudiants de droit en Ontario est un groupe de défense des intérêts qui représente tous les étudiants et toutes les étudiantes à toutes les sept facultés de droit (Université Lakehead, Université Windsor, Université Western, faculté d’Osgoode Hall, Université de Toronto, Université Queen’s et Université d’Ottawa)
Pour plus d’information, veuillez contacter:
Douglas Judson
Président de la Société des étudiantes et étudiants en droit de l’Ontario
Courriel: president@lsso.ca
Twitter: @dwjudson
Lire la dissertation: la soumission ABS de SÉÉDO
